Terms of service
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 5 août 2026
APERÇU
Bienvenue chez AUVA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AUVA. AUVA exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). AUVA fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière d'exclusions de garantie et de limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. AUVA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'AUVA n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car AUVA peut se trouver dans l'impossibilité d'accéder à une demande d'annulation après acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre établissement bancaire ; et (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d'AUVA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises, européennes, américaines et internationales relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments présents sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle d'AUVA, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à AUVA.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'AUVA sont des marques d'AUVA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'AUVA. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne surveillons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion. Il vous appartient de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
AUVA fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique le sont directement auprès d'AUVA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et AUVA, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec AUVA ou s'y rapportant.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'ensemble des données personnelles que nous collectons via les Services est soumis à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, dans le but de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 — RETOURS ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Contributions ; (2) de verser une compensation pour vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugerions, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porterait atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions Générales.
Vous acceptez que vos Contributions ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiendront pas de propos diffamatoires ou par ailleurs illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez validé votre commande).
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à AUVA, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au hameçonnage, au pharming ou au prétextage à l'encontre des Services ; (e) utiliser un robot, un aspirateur de site, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 — AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service accomplissant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou entité, et pouvant être exécuté au nom de cette personne ou sur son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère dans le strict respect des exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer un usage informatique d'un usage humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE D'AUVA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Les présentes exclusions s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUVA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir AUVA, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord (qui ne saurait être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nos soins sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification préalable.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction du siège d'AUVA, à savoir l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Vous et AUVA consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne sauraient limiter ni affecter de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions Générales doit nous être adressée à l'adresse suivante : auracushion.contact@gmail.com
Nos coordonnées sont les suivantes :
Nom commercial : AUVA
Raison sociale : GLOBAL RIZO LLC
E-mail : auracushion.contact@gmail.com
Adresse du siège : 1209 Mountain Rd PL NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Téléphone : 0775867123
Numéro d'identification de l'entreprise (EIN) : 37-2228762